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Hubert Haenel : « Le processus de négociation contribue, par lui-même à amarrer la Turquie à l’Union européenne »

L’Hémicycle, 10 février 2009

Selon vous, quelle place a la diplomatie parlementaire entre les membres de la Grande assemblée nationale turque et les parlementaire français ? Y -a-t-il des projets, des échanges en cours ?

Je dis toujours que mieux se connaître, c’est mieux se comprendre et, par conséquent, mieux travailler ensemble. En ce sens, les rencontres au niveau parlementaire entre la France et la Turquie sont indispensables, d’autant qu’ elles favorisent une expression plura liste de la France , en marge des échanges qui ont lieu au niveau gouvernemental. Les parlementaires français et turcs se rencontrent régulièrement. A titre d’ exemple, l’année 2008 a été marquée par la venue de membres de la commission pour l’harmonisation avec l’Union européenne de la Grande Assemblée nationale de Turquie, et à quatre reprises par le déplacement successif de deux délégations du Sénat français, l’une de la commission des affaires européennes et l’autre de la commission des affaires étrangères. En outre, chaque année, parlementaires français et turcs participent aux réunions de la Cosac, la conférence des organes spécialisés dans les affaires européennes.

En ce qui concerne l’année à venir, les groupes interparlementaires d’amitié de nos deux pays ont prévu de se rencontrer. Une délégation de la commission des affaires étrangères de la Grande Assemblée de Turquie devrait également se rendre en France.

Mais, l’année 2009 sera surtout marquée par «  la saison de la Turquie en France », qui débute en juillet et se poursuit jusqu’en mars 2010.

Le Sénat devrait, bien évidemment, collaborer à l’organisation de cette manifestation et contribuer à la prolonger par une plus étroite collaboration au niveau parlementaire.

Deux nouveaux chapitres des négociations ont été ouverts durant la Présidence française de l’Union européenne. Quel regard portez-vous sur la PFUE et son action quant à l’intégration de la Turquie ?

L’ouverture de deux nouveaux chapitres sous la présidence française est une très bonne chose. En maintenant les négociations sur un rythme similaire à celui connu sous les présidences précédentes, la France a montré à la Turquie qu’elle ne souhaitait pas bloquer le processus de négociation. Il appartiendra à la Turquie, au cours de l’année 2009, de conduire un certain nombre de réformes décisives pour en faciliter la poursuite.

Les réformes annoncées par le gouvernement turc peinent à être lancées. Certains parlent même d’immobilisme (cf les récents rapports de la Commission et du parlement européen). Quel est votre sentiment ?

Le rapport de suivi pour l’année 2008 de la Commission, comme le rapport de l’eurodéputée hollandaise Ria Oomen-Ruijten, déplorent la lenteur des réformes menées en Turquie ces dernières années, qui s’ explique en partie par le contexte politique et judiciaire turcs, et enjoignent le gouvernement turc à prouver sa volonté de poursuivre le processus de réformes dans lequel il s’est engagé en 2005. A cela, il faut ajouter les rapports de la commission des Affaires européennes du Sénat (1) et de l’Assemblée nationale (2).

Il est vai que le rythme des réformes s’est ralenti en Turquie, du fait des difficultés d’ordre intérieur qu’a connues le pays au cours des dernières années, et particulièrement depuis 2007.

La Turquie a, en effet , traversé une grave crise politique au printemps 2007 à l’occasion de l’élection du nouveau président de la République, Abdullah Gül. Candidat de l’AKP, celui-ci a en effet subi la fronde des membres de l’opposition, soutenus par l’armée, au point que des élections législatives anticipées ont dû être organisées afin de mettre fin à l’ instabilité politique et d’ assurer son élection. Puis, le recours contre l’AKP pour menace aux fondements laïcs de la République, formé devant la Cour constitutionnelle en mars, a considérablement paralysé la vie politique pendant la première partie de l’année 2008. Ce n’est que fin juillet que la Cour a finalement rendu son verdict et a rejeté la demande d’ interdiction.

Il reste à espérer que le gouvernement turc replace désormais parmi ses priorités les réformes à effectuer pour se rapprocher de l’Union européenne.

Pensez-vous que la proposition de Nicolas Sarkozy visant à mettre en place un partenariat privilégié avec la Turquie pourrait être une alternative ?

Le processus de négociation contribue, par lui-même, à amarrer la Turquie à l’Union européenne, ce qui me semble constituer un objectif en soi. A cet égard, il convient de préciser que la poursuite des négociations ne préjuge en rien de l’issue du processus, comme le dispose clairement le « cadre de négociations » adopté en octobre 2005, qui prévoit que l’issue reste « ouverte ». Ce n’est qu’à la fin de cette période qu’il sera possible de se prononcer sur les conclusions que la Turquie et l’Union européenne tireront de ce processus. Il ne faut pas mettre la charrue avant les boeufs.

Pensez-vous qu’il faille, connue l’avait annoncé en novembre dernier Silvio Berlusconi, accélérer le processus d’ intégration ?

La question n’est pas d’accélérer le processus d’intégration. Nous constatons, dès aujourd’ hui, qu’il y a plutôt une tendance à ralentir ce processus, en partie pour des raisons tenant à la Turquie elle-même. Il faut simplement mener le processus de négociations à son terme.

(1) L’Union européenne et la Turquie à la veille de la présidence française , rapport d’ information de Robert del Picchia et Hubert Haenel, n 412-23 juin 2008 (2) Le processus de réforme et d’ adhésion à l’ Union européenne de la Turquie , Bernard Déflesselles , n1334-17 décembre 2008

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