Groupe UMP du Sénat

Jean-Pierre Fourcade (Hauts-de-Seine) a été nommé président du Comité d’évaluation de la mise en oeuvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements de santé de la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.

Le comité est chargé :

• D’évaluer la mise en œuvre de la réforme de la gouvernance hospitalière et d’en dresser un bilan portant notamment sur la mise en place des conseils de surveillance et des directoires ainsi que sur la mise en place des pôles et de la contractualisation interne ;
• D’évaluer et de faire le bilan de la réorganisation des procédures de suivi et d’amélioration de la qualité dans les établissements de santé ;
• D’évaluer la mise en œuvre des mesures ayant pour objet de favoriser les coopérations entre établissements de santé.