Groupe UMP du Sénat

Le Sénat a adopté le projet de loi sur la récidive, mais l’a largement modifié. Le texte est examiné aujourd’hui par une commission mixte paritaire pour élaborer une version définitive . Le sénateur UMP du Nord, Jean-René Lecerf, explique les changements apportés par son assemblée.

Le texte initial prévoyait la possibilité d’un retour de l’ex-condamné en prison s’il arrêtait le traitement anti-hormonal. Pourquoi les sénateurs sont-ils revenus sur cette mesure ?

« Le traitement antihormonal ne doit pas apparaître comme la panacée. Il n’est efficace que pour un nombre limité de délinquants sexuels, autour de 15%. De plus, il ne peut pas être dispensé sur une longue durée, car ses effets secondaires peuvent être extrêmement graves. Enfin, pour qu’il soit utile, il faut qu’il soit donné lorsque la personne est libérée ou sur le point de l’être. En prison, le traitement n’a aucun sens. »

Vous vous opposez aussi à l’obligation faite au médecin d’avertir les juges en cas d’arrêt du traitement.

« Les députés exigeaient que le médecin prévienne l’administration pénitentiaire lorsqu’il y avait arrêt du traitement anti-libido, pas du traitement global. Or, le traitement anti-libido est une partie médicamenteuse qui s’accompagne d’une psychothérapie et d’autres prises en charge de caractère somatique. Nous ne voulions pas isoler le traitement hormonal. Nous étions d’accord avec une obligation pour le médecin traitant de prévenir le juge, via un médecin coordinateur, sur l’arrêt total du traitement, et si cet arrêt est contraire à l’avis du médecin traitant. »

Avec la rétention de sûreté prévue, n’est-ce pas imputer un « crime virtuel » à l’ex-condamné ?

« La gauche est opposée au principe de rétention de sûreté. Elle estime qu’une personne ne peut être condamnée qu’en fonction d’infractions qu’elle a commises, non pas d’infractions qu’elle pourrait commettre. Moi, je suis d’accord sur le principe de la rétention de sûreté. Il y a des personnages, comme Fourniret ou d’autres, dont la dangerosité restera toujours insupportable pour la société. Mais ce principe est tellement dérogatoire à notre droit, qu’il faut le réserver aux crimes les plus odieux. »

Comment éviter le contact de l’ex-détenu avec la victime ?

« L’interdiction faite au condamné de fréquenter la victime avait beaucoup de mal à s’appliquer jusqu’ à présent, parce que sa violation ne constituait pas une infraction. Si une victime téléphonait à la police pour dire, par exemple, que son mari violent est entré dans son domicile, la police n’avait pas la possibilité de se saisir de la personne et de la mettre en garde à vue. Elle pouvait simplement prévenir le juge qui alors délivrait un mandat d’amener. Tout ça prenait beaucoup de temps. La victime était tabassée, violée ou tuée avant que la réincarcération puisse intervenir. »

Comme l’a montré le cas de la mère d’Ibrahima, il y a quelques jours.

« Tout à fait. On dit toujours qu’on réagit aux faits divers. Là , c’est le fait divers qui vient malheureusement confirmer le bienfondé de la loi. Désormais, avec notre texte, lorsqu’une personne violera ses obligations, la police aura la possibilité de la placer en garde à vue. »