Groupe UMP du Sénat

Dans le contexte de l’entrée en vigueur prochaine du traité de Lisbonne, le rapport d’ Hubert Haenel, président de la commission des affaires européennes, fait le point sur le renforcement progressif du contrôle du Sénat sur les affaires européennes. Après avoir rappelé les étapes de ce renforcement et notamment la dernière d’entre elles, résultant de la révision constitutionnelle de 2008 et de la réforme du Règlement du Sénat, il rappelle les nouvelles responsabilités confiées aux Parlements nationaux par le traité de Lisbonne et fait des propositions sur la manière dont le Sénat devrait les exercer.

Selon lui, le contrôle parlementaire sur les affaires européennes forme un domaine où le Sénat a une responsabilité particulière. Tout d’abord, c’est un domaine où les deux assemblées se trouvent placées à égalité.

Ensuite, du fait de son enracinement dans les collectivités territoriales de la République, le Sénat a un rôle à jouer pour rapprocher la construction européenne des citoyens. C’est une préoccupation qu’il faut avoir constamment à l’esprit : que l’on considère les résultats du référendum sur le traité constitutionnel ou le taux de participation aux élections européennes, on constate qu’il existe une coupure entre la construction européenne et un grand nombre de nos concitoyens. Pour le rapporteur, ce n’est pas l’idée européenne qui est en cause, mais plutôt le fonctionnement de l’Union, dont les institutions apparaissent souvent lointaines, difficilement compréhensibles et malaisément contrôlables. Les parlementaires français en général, et les sénateurs en particulier, doivent travailler à réduire cette coupure. Tant la révision constitutionnelle que le traité de Lisbonne leur donnent des instruments pour cela : ils devront être pleinement utilisés par le Sénat.

Enfin, Hubert Haenel souligne qu’en matière européenne encore plus que dans les autres domaines, l’influence se construit dans la durée. Ainsi, le Sénat, par le biais de sa commission des affaires européennes, a participé activement au dialogue sur la subsidiarité et la proportionnalité lancé à l’initiative du président Barroso, et il a fallu du temps pour que cette participation porte ses fruits. Aujourd’hui, ce dialogue peut conduire, dans certains cas, à une prise en compte effective des préoccupations exprimées par le Sénat, que ce soit par la Commission européenne ou par le Gouvernement lorsqu’il arrête sa position.

Le Sénat, par son mode d’élection et son type de rapport avec le Gouvernement, est très bien placé pour pouvoir prendre du recul et poursuivre des préoccupations de long terme. La conclusion du rapporteur est claire : le Sénat doit assumer pleinement son rôle européen, et ainsi apporter sa pierre au processus, si nécessaire, de « démocratisation » de l’Union, car la construction européenne doit devenir de plus en plus l’affaire de tous.