Le 30 juin 2009, la Cour constitutionnelle allemande (Cour de Karlsruhe) a rendu un arrêt important sur la compatibilité du traité de Lisbonne avec la Loi fondamentale allemande. Cela a été l’occasion de préciser le cadre de la participation de l’Allemagne à la construction européenne.
Cet arrêt est très important parce qu’il s’agit de l’Allemagne, pays le plus important de l’Union et parce que la Cour s’est livrée à un travail très méthodique pour clarifier la nature de l’Union et la signification des principes démocratiques dans le cadre de la construction européenne. En même temps, il s’agit d’un arrêt controversé. Certains ont dit qu’il traduisait une volonté de freiner, voire de stopper, la construction européenne, ou encore qu’il traduisait un désengagement de l’Allemagne à l’égard de l’Europe.
Dans un rapport d’information, Hubert Haenel (Haut-Rhin), président de la commission des Affaires européennes, analyse le contexte, puis le contenu de cet arrêt controversé, avant d’en tirer quelques enseignements pour la construction européenne.
Selon lui, le véritable intérêt de l’arrêt « Lisbonne », c’est de clarifier les conditions d’une construction européenne démocratique. Et il faut souligner que l’arrêt n’exclut aucune hypothèse sur l’avenir de l’Union, dès lors que le principe de démocratie est respecté. Tout est possible, à condition de le faire démocratiquement, et de tenir compte du stade où l’on se trouve dans la construction européenne.
Pour Hubert Haenel, cet arrêt est avant tout une très utile leçon de démocratie.
Rapports d’information
