Groupe UMP du Sénat

La question aujourd’hui n’est pas tant de savoir si les collectivités locales peuvent dépenser moins par la magie d’une réforme mais si, au bénéfice d’une clarification des structures et des missions, elles peuvent produire davantage au service de la France, et cela à coût constant. Dans ce cadre, cinq pistes doivent être suivies : les services d’utilité, l’espace habitable à prix raisonnable, les transports, la cohésion sociale et l’excellence territoriale.

Les collectivités gèrent plus de 11 % du PIB, soit près de 200 milliards d’euros en 2007. Mais au-delà de ces sommes énormes, c’est leur contribution au développement économique qui doit retenir notre attention. Ces contributions peuvent s’articuler en cinq missions.

1. La première, et la plus connue, est la mission de confort de vie, à savoir les services d’utilité dont la définition ne cesse de s’élargir : des réseaux de base, l’eau, l’énergie, la viabilité générale, aux services les plus nouveaux, du numérique en passant par toutes les demandes spontanées ou suscitées d’environnement. Cette mission a une valeur économique d’autant plus mesurable que son organisation est largement concurrentielle.

2. Mais plus que le confort de vie, la production d’espace habitable à prix raisonnable est la première mission des élus locaux. La France est gagnante par la meilleure utilisation de son vaste territoire. En contrepartie, le logement est plus accessible en France qu’il ne l’est dans les pays européens de développement comparable.

3. Les collectivités produisent de la fluidité territoriale grâce aux infrastructures et aux services de transports. Or, un bassin de vie plus large, c’est à la fois plus de concurrence, plus d’offres, plus de débouchés pour des acteurs économiques ou sociaux (écoles, hôpitaux) plus forts parce que plus sollicités. L’organisation ouverte du territoire produit de la richesse aussi sûrement que les cloisonnements géographiques multiplient l’inefficacité économique. Par exemple, le TGV-Est, financé par les collectivités du Grand-Est, a créé pour l’ensemble des acteurs économiques un nouvel espace, nécessairement créateur d’activités nouvelles et donc de richesses.

4. Les collectivités produisent également de la cohésion territoriale. L’urbanisme « quantitativiste » des « 30 glorieuses » nous laisse un héritage social lourd. L’urbanisme décidé par les collectivités locales est plus réfléchi et le plus souvent établit des liens là où les directives centrales d’hier ont créé des ghettos, tout comme d’ailleurs en créerait la seule approche de l’optimisation des investissements privés. La cohésion sociale vise tous les âges de la vie auxquels les collectivités apportent pour beaucoup les bonnes réponses, de la jeune enfance au troisième âge maintenu à domicile, du sport et de la vie culturelle à la prise en charge de la dépendance, des chantiers d’insertion au soutien scolaire.

5. Enfin, l’excellence territoriale pourrait être une formidable mission économique des collectivités. En Lorraine, président de Région en charge de la formation professionnelle, je rêvais d’une excellence de formation, complétant et parfois bousculant l’oeuvre de l’éducation nationale.

Les projets et les réalisations sont nombreux : pour les uns le bilinguisme, pour d’autres des lycées ouverts sur l’excellence universitaire, pour d’autres encore le transfert de technologie de l’université vers l’entreprise. L’excellence territoriale valorise la fonction habitat et ainsi soutient l’activité touristique, par exemple. Les régions et les villes qui se peuplent sont celles qui offrent cette excellence : les classements nationaux en témoignent. Le climat ou les atouts naturels sont certes majeurs. Mais il y a des stratégies pour les territoires moins bien naturellement servis.

Offre territoriale, cohésion sociale, excellence du résidentiel et des services, les collectivités locales avant d’être des structures sont des projets, des histoires, des aventures collectives. à cet égard, les propositions Balladur apportent une double clarification : la force de la proximité doit être systématiquement associée au travail d’équipe de l’intercommunalité ; de plus les principales intercommunalités, le « Grand Paris » et la dizaine de grandes « Métropoles » françaises doivent être fortement intégrées, associant les compétences des communes, des intercommunalités et des départements dans une seule direction politique.

Dans la concurrence européenne des « locomotives urbaines », la France doit obliger ses « Métropoles » à se soumettre à la meilleure discipline d’action pour réussir.

La deuxième clarification a trait aux élus : deux niveaux et deux niveaux seulement suffisent. Le premier est celui des élus du quotidien, élus communaux en charge de l’intercommunal. Le second groupe d’élus regroupe ceux qui auront la charge des territoires dans l’espace français et européens : les conseillers territoriaux. Ils géreront les départements, prestataires de services et soutien des intercommunalités. Mais, ils animeront aussi les Régions.

Ils veilleront donc à la cohérence des projets de toutes les collectivités comprises dans leur espace. Ils seront les interlocuteurs de Paris et de Bruxelles et d’ailleurs les seuls, parce que la contribution économique des collectivités au succès de la France repose sur la spécialisation des tâches. La proximité et le quotidien sont au service des habitants. Les projets mobilisateurs, eux, appartiennent aux Régions qui les déclinent en harmonisant, en fédérant et en persuadant les collectivités « infra-régionales ».

Les travaux du comité Balladur ne mettent pas en cause les seules structures ou les cartes administratives qui n’ont pas toute l’importance que la presse leur accorde. Les travaux se fondent sur une dynamique des territoires, des grandes métropoles qui animent, des régions qui organisent l’avenir, des départements qui assurent, avec expérience, services et soutien aux habitants, dont l’accès à la vie publique reste les communes. Moins nombreux et mieux spécialisés, les élus assument les deux missions de proximité et de projets. Les Français ont besoin de ce réalisme du quotidien.