Réunie le 23 février, la commission des Affaires sociales a suivi les conclusions de son rapporteur, Gérard Dériot (Allier) et s’est déclarée défavorable à l’interdiction pure et simple du BPA. Elle demande cependant au Gouvernement d’amplifier les mesures visant à diminuer l’exposition humaine aux perturbateurs endocriniens, famille dont le Bisphénol A fait parti. En effet, ces molécules sont assimilées par le corps à des hormones naturelles. Ceci explique que les bébés, dont le système hormonal est immature, y seraient particulièrement sensible.
Pour Gérard Dériot, l’application du principe de précaution est légitime mais doit constituer une réponse adaptée à un risque suffisamment documenté : la précipitation pourrait s’avérer de mauvais conseil si elle devait accélérer la mise sur le marché de molécules de substitution au Bisphénol A dont l’impact sur l’être humain aurait été trop peu évalué. Le sénateur estime que, dans l’immédiat, des mesures temporaires pourraient être envisagées pour certains produits ciblés, identifiés comme présentant un risque potentiel : les biberons, par exemple.
L’examen en séance publique, de la proposition de loi déposée par le groupe RDSE tendant à interdire le Bisphénol A (BPA) dans les plastiques alimentaires, est prévu pour le mercredi 24 mars 2010. La commission des Affaires sociales ayant décidé de ne pas établir de texte, le débat en séance, portera sur le texte initial.
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