Groupe UMP du Sénat

La France doit donner des « signaux positifs » sur sa « dette perpétuelle », estime le sénateur Jean-Pierre Fourcade (Hauts-de-Seine).

Dans son rapport d’information sur « La dette et les charges financières de l’Etat », le sénateur a regretté que la France soit entrée dans un « système de dette perpétuelle ». « Il faudra des efforts considérables » pour être à nouveau en mesure de rembourser note-t-il. Il a rappelé qu’en 2006-2007, les recettes de l’Etat compensaient ses dépenses, hors charges des intérêts de la dette. « On pouvait alors envisager d’aller vers un remboursement de la dette », a-t-il affirmé, mais avec la crise, les recettes se sont effondrées.« La spirale de l’endettement est alimentée par le fait que non seulement il faut payer les charges de la dette, mais que les recettes de l’année ne couvrent pas les dépenses de l’année », a expliqué M. Fourcade.

La dette publique française (Etat, collectivités locales et comptes sociaux) va passer de 67,4% du PIB fin 2008 à 84% l’an prochain, selon le gouvernement. Cette progression continuer a ensuite au moins jusqu’en 2013 (91%). « A moyen et long termes, la France doit montrer qu’elle est consciente de la nécessité de redresser ses finances publiques  » car « elle sera jugée sur sa capacité à engager des réformes structurelles et en particulier, en 2010, la réforme des retraites », écrit le sénateur. Pour lui, « la qualité de la signature de la France », qui bénéficie actuellement de la note maximale « AAA » de la part des agences de notation, est ainsi « conditionnée à des signaux positifs sur la situation des finances publiques à compter de 2011 ».

Dans ce contexte, le « grand emprunt » annoncé pour 2010 par le président Nicolas Sarkozy, qui doit rendre ses arbitrages début décembre sur le sujet, sera scruté à la loupe, selon le sénateur. Les marchés seront notamment « attentifs à la capacité de la France à contenir son recours à l’endettement et à maintenir le niveau de son volume d’émissions par rapport à celui de l’Allemagne », comme elle le fait depuis 1997, ajoute-t-il. " Pour respecter l’objectif de ne pas emprunter plus que l’Allemagne en 2010, la marge de manœuvre serait (...) d’une vingtaine de milliards d’euros », écrit-il. .