Groupe UMP du Sénat

Le Projet de loi de réforme des Collectivités territoriales prévoit qu’en 2013, toutes les communes devront obligatoirement faire partie d’une intercommunalité. Mais, problème pour la région parisienne. La ville de Paris a en effet des enclaves boisées qui séparent les villes dans certains départements et empêchent ainsi le regroupement de certaines communes entre elles puisqu’elles n’ont pas de frontières communes.

Grâce à un amendement déposé par Catherine Procaccia, sénatrice du Val-de-Marne et conseillère générale de Vincennes-Ouest, déposé dans la nuit du 3 au 4 février, les communes séparées par un bois, comme le bois de Vincennes par exemple qui est localisé sur le territoire de la commune de Paris, seront désormais autorisées à constituer une intercommunalité à fiscalité propre.