Groupe UMP du Sénat

Sensible aux drames humains qui se sont produits dans plusieurs grandes entreprises la commission des Affaires sociales du Sénat a souhaité mieux comprendre les raisons qui ont pu conduire au suicide ces salariés, en composant sen son sein une mission d’information sur le mal-être au travail.

Suite à de nombreuses auditions et à deux déplacements sur le terrain, le premier au Technocentre de Renault à Guyancourt, le second dans un centre d’appels de France Telecom, Gérard Dériot (Allier), rapporteur de la mission dresse un un diagnostic préoccupant. « A l’évidence le mal-être au travail progresse dans notre pays. Il concerne tous les secteurs d’activités, les employés comme les cadres, les jeunes comme les séniors, » constate le sénateur.

Un salarié sur cinq se plaint d’un surcharge de travail tandis que 30 % déclarent être victime d’agressions verbales. On évalue le coût financier de cet environnement de 2 à 3 milliards d’euros.

Pour le sénateur de l’Allier 3 facteurs expliquent ce phénomène :

• l’objectif d’un rendement élevé
• l’isolement croissant des salariés
• la perte de sens du travail

Convaincue que le bien-être et l’efficacité économique vont de pair, la mission souhaite que son rapport donne une nouvelle impulsion aux efforts nécessaires pour faire reculer le mal-être au travail et contribue à replacer l’humain au centre des organisations. Elle formule une série de propositions pour améliorer le management, la médecine du travail et le code du travail.

PRINCIPALES PROPOSITIONS ET RECOMMANDATIONS DE LA MISSION

Code du travail

• 1. Faire figurer explicitement dans le code une disposition prévoyant que l’organisation du travail et les méthodes de gestion ne doivent pas mettre en danger la sécurité et la santé des travailleurs, ni porter atteinte à leurs droits et à leur dignité.

• 2. Préciser que l’employeur, qui a l’obligation d’évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, doit aussi prendre en compte la charge psychosociale du poste de travail.

Management

• 3. Former systématiquement les managers à la gestion d’équipe et leur donner un socle minimum de compétences en matière de santé et de sécurité au travail.

• 4. Revenir aux fondamentaux du management, en redonnant toute leur place aux comportements individuels, au détriment des procédures préétablies.

• 5. Renforcer les collectifs de travail, en intégrant une dimension collective dans l’évaluation des personnels, en ouvrant des espaces de concertation avec les travailleurs ou encore en mettant en place un dispositif d’intéressement.

• 6. Faire dépendre une part de la rémunération variable des managers d’indicateurs sociaux et de santé.

• 7. Faire bénéficier les PME et TPE d’une attention particulière.

Acteurs de la prévention des risques professionnels

• 8. Mieux faire connaître, notamment auprès des petites entreprises, l’action de l’INRS, des Carsat ou du réseau Anact/Aract.

• 9. Veiller à ce que la réforme annoncée des services de santé au travail contribue à revaloriser le métier de médecin du travail, à conforter leur indépendance, en s’orientant vers une gestion paritaire, et promeuve la pluridisciplinarité.

• 10. Rechercher les moyens de renforcer les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Accompagnement des salariés en souffrance

• 11. Développer les dispositifs d’écoute qui permettent aux salariés de s’exprimer et de bénéficier, le cas échéant, d’un soutien psychologique.

• 12. Sensibiliser à la santé au travail les médecins de ville.

Prise en charge par la branche accidents du travail et maladies professionnelles de la sécurité sociale

• 13. Etudier la possibilité d’inscrire le stress post-traumatique dans les tableaux de maladies professionnelles et d’assouplir les critères de reconnaissance des maladies professionnelles dans le cadre de la procédure complémentaire.