Groupe UMP du Sénat

Devant des patrons japonais, François Fillon a levé le tabou de la rigueur, sur lequel revient le sénateur Philippe Marini, rapporteur de la commission des finances. Que pensez de cet appel à la rigueur ?

Cela fait quelque temps que j’utilise ce mot, car réaliser un ajustement budgétaire de 100 milliards d’euros d’ici à 2013, cela signifie gérer avec rigueur les finances publiques. Il existe un espace intermédiaire entre les dépenses et les recettes. À savoir, les dépenses fiscales, des réductions d’impôts, des avantages, des régimes préférentiels de toutes natures. Les dépenses fiscales exercent sur le solde la même action que les dépenses budgétaires, c’est - à dire les crédits que l’on consomme. Réduire la dépense fiscale, cela veut dire préserver et augmenter les recettes. Mon souhait est que la politique du coup de rabot soit exercée le plus largement possible. Cela veut dire que tous les régimes préférentiels au titre de l’impôt sur le revenu, mais aussi de la TVA, au titre de l’impôt sur les sociétés, de l’impôt de solidarité sur la fortune, peuvent être concernés par cette réduction de la dépense fiscale.

La TVA doit-elle augmenter sur tous les produits, ou convient-il de réduire les baisses de TVA accordées à certains secteurs, qu’il s’agisse de la restauration ou de la rénovation des logements ?

Je propose de relever le taux réduit de 5,5 % à 8 % pour l’ensemble des produits et services qui lui sont assujettis, sans exclure peut-être pour certains produits un reclassement au taux super réduit. L’enjeu de cette augmentation de 2,5% du taux réduit, qui pourrait se concrétiser dès 2011, est de 7 milliards d’euros par an. Cela suppose bien évidemment que les prestations sociales, les revenus de substitution comme le Revenu de solidarité active (RSA) soient clairement indexés sur l’indice des prix à la consommation, de telle sorte qu’il n’y ait pas d’incidence pour les personnes les plus démunies ou modestes. Il ne faut pas oublier que nous sommes dans une période d’inflation nulle, voire de déflation pour certains produits, et que l’impôt sur la consommation est l’impôt le plus large et le plus neutre de notre système fiscal. Naturellement, un débat doit s’ouvrir sur le sujet. Mais je suis convaincu que l’on ne peut pas conduire une maîtrise des déficits publics sans s’intéresser à une hausse de la TVA. C’est là que l’on trouvera les effets budgétaires les plus importants.