Groupe UMP du Sénat

Dans son intervention du 5 février dernier, le Président de la République a annoncé pour 2010 la suppression de la taxe professionnelle. C’est une bonne nouvelle car, dans la crise que notre pays traverse, il nous faut lever tous les freins à l’investissement.

La taxe professionnelle est un impôt injuste, antiéconomique, qui n’existe nulle part ailleurs en Europe. Martine Aubry le qualifie elle-même d’impôt « archaïque ». Pourquoi fallait-il annoncer sa suppression ? Pour préserver la compétitivité des entreprises, pour mettre un terme aux délocalisations et pour garantir le dynamisme de nos territoires.

Quelle est la situation aujourd’hui pour notre industrie ? Construire une voiture en France coûte 1000 euros de plus qu’en République Tchèque. Un tiers de cette somme correspond à la taxe professionnelle. Comment l’accepter plus longtemps ?

La force du Président de la République, c’est d’avoir bâti une réponse globale et cohérente à la crise en préservant l’investissement, seul garant de l’emploi et donc du pouvoir d’achat.

Mais, nous dira-t-on, comment préserver les recettes et l’autonomie des collectivités territoriales ? Il est tout à fait légitime que les élus s’interrogent. Il est de notre responsabilité de défendre les ressources des territoires. Mais il faut être rigoureux et savoir de quoi il est précisément question.

L’ambition du Président de la République est de supprimer la taxe professionnelle qui pèse trop lourdement sur les investissements productifs. Car aujourd’hui cet impôt pénalise avant tout les entreprises qui investissent, qui voient leur compétitivité réduite et sont ainsi poussées à la délocalisation… Une aberration économique à laquelle il est urgent de mettre un terme !

C’est donc un message de sérénité qu’il nous appartient de porter. Nous avons pris acte de l’engagement du Gouvernement de préserver les finances des collectivités locales. Nous suivrons avec vigilance, car c’est notre rôle, les solutions envisagées pour y parvenir.

D’ailleurs, les pistes sérieuses ne manquent pas. Outre la piste de la taxe carbone, d’autres solutions de compensation peuvent être explorées. Dans les concertations qui seront lancées prochainement à ce sujet, le Sénat sera un acteur capital, puisqu’il est le représentant constitutionnel es collectivités locales.

Avec confiance et détermination, la majorité défendra, comme elle l’a toujours fait, les intérêts des collectivités territoriales pour leur permettre de prendre le train de la relance et de l’investissement.