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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana sur l’éducation et la langue française
Pour consulter le rapport de Robert del Picchia, fait au nom de la commission des affaires étrangères, cliquez ici
 | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 : Examen des articles |
| Projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie |
| Projet de loi autorisant l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana sur l’éducation et la langue française |
| Projet de loi relatif à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français |
| Projet de loi pénitentiaire |
| Projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l’équipement et à l’évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers |
| Projet de loi organique relatif à l’application de l’article 65 de la Constitution |
| Projet de loi organique relatif à l’application de l’article 61-1 de la Constitution |
