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Rapports législatifs
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 : Examen des articles
Comme chaque année, le sénateur Alain Vasselle, rapporteur général du PLFSS présente son rapport sur le financement et la trésorerie du régime général.
Le rapport souligne 63,7Mds € de déficit cumulé de trésorerie fin 2010, sans perspective de solution a posteriori.
Le rapport pointe aussi un montant d’exemption d’assiette de prélèvement sociaux au droit commun de 46Mds € en 2009.
Pour apurer les dettes nouvelles, début 2011, la CRDS devra passer de 0,5 à 1,4% jusqu’en 2011 et à 1,44% en 2012.
 | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 : Examen des articles |
| Projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie |
| Projet de loi autorisant l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana sur l’éducation et la langue française |
| Projet de loi relatif à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français |
| Projet de loi pénitentiaire |
| Projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l’équipement et à l’évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers |
| Projet de loi organique relatif à l’application de l’article 65 de la Constitution |
| Projet de loi organique relatif à l’application de l’article 61-1 de la Constitution |
