Groupe UMP du Sénat

Fabienne Keller (Bas-Rhin) a déposé le 18 novembre, au nom de la commission des affaires européennes, une proposition de résolution européenne sur le marché des quotas de CO2 et le mécanisme d’inclusion carbone aux frontières.

Se référant au rapport de la commission des finances sur la fiscalité écologique ; elle rappelle que le marché des quotas « présente des faiblesses importantes » en raison « d’une absence de régulation et d’un cadre normatif très léger », ce qui entraîne « une forte volatilité des cours des quotas et des risques de fraude ».

Or, déplore-t-elle, la directive 2009/29/CE relative au système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre « ne prévoit à peu près rien de nouveau pour encadrer et réguler ce marché. Elle renvoie à un texte ultérieur, devant être adopté le 30 juin 2010 au plus tard, la définition du calendrier, de la gestion et des autres aspects de la mise aux enchères des quotas » qui devient obligatoire à partir de 2013. La régulation du marché sera surveillée par la Commission européenne qui « ne dispose d’aucun pouvoir » et ne fera que « remettre un rapport sur le fonctionnement du marché du carbone ».

S’inspirant de la régulation des marchés financiers, Fabienne Keller propose donc de créer une chambre de compensation et d’habiliter « une autorité européenne ou à défaut des autorités nationales existantes » à surveiller le marché et à assurer le respect des règles.

Parallèlement, la sénatrice pose la question d’un « mécanisme d’inclusion carbone aux frontières » afin d’éviter les « fuites de carbone », c’est-à-dire « les délocalisations hors de l’UE motivées par le coût du carbone ». La directive prévoit de prolonger l’attribution de quotas gratuits dans les secteurs les plus exposés aux fuites de carbone. Mais cette stratégie, estime Fabienne Keller, « n’incite pas ces entreprises à développer des méthodes de production peu émettrices de gaz à effet de serre » et ni « les entreprises extra-européennes à réduire leurs émissions ». Et elle « réduit considérablement les recettes attendues de la mise aux enchères » des quotas après 2013.

« Au moment où l’on met en place la taxe carbone qui va peser sur les ménages, il est difficile d’expliquer que les principaux pollueurs recevront des quotas gratuits », ajoute la sénatrice. Elle plaide donc pour la mise en œuvre d’une mécanisme d’inclusion carbone aux frontières « si, à l’issue de la conférence de Copenhague, le partage de l’effort collectif en faveur de la réduction des émissions de gaz à effet de serre apparaît inéquitable et incompatible avec la concurrence économique loyale ».