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Rapport Balladur

5 mars 2009

Suite à la remise du rapport Balladur sur la réforme des collectivités territoriales au Président de la République, Henri de Raincourt, président du groupe UMP au Sénat, se dit satisfait du calendrier annoncé pour mettre en œuvre cette importante réforme.

De même, le président du groupe UMP approuve l’engagement solennel du chef de l’Etat à respecter le principe, auquel les sénateurs UMP sont très attachés, de compenser intégralement aux collectivités locales, les pertes de recettes qui résulteront de la suppression de la taxe professionnelle.

Henri de Raincourt rappelle que le Sénat sera la première chambre saisie pour l’examen de cette réforme. Mais l’heure est maintenant à la concertation afin que le futur projet de loi recueille le plus large consensus. Les sénateurs UMP participeront activement à ce débat.

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