Groupe UMP du Sénat

(Applaudissements sur les bancs UMP) D’évidence, modifier le Règlement est un acte politique, une nouvelle étape dans le chemin que nous avons commencé à tracer le 7 juillet 2008 en adoptant la plus importante révision constitutionnelle depuis 1958. Accordant une place plus grande au Parlement dans l’élaboration de la loi et dans sa capacité de contrôle et d’évaluation de l’action gouvernementale...

M. Daniel Raoul. - C’est mal parti !

M. Henri de Raincourt. - ...elle a commencé à s’appliquer le 1er mars dernier. Il ne faut pas manquer l’étape d’aujourd’hui, qui est une occasion de moderniser notre loi intérieure.

Chacun doit pouvoir s’appuyer sur un texte dont dépend la qualité de nos travaux et l’équilibre des pouvoirs : il est le premier outil donné au législateur pour s’exprimer dans le cadre du mandat qu’il a reçu du peuple. Il s’agit donc d’une chance de consolider la légitimité de notre Assemblée et sa spécificité dans l’exercice de ses missions constitutionnelles. Ce texte important conditionnera pour les années à venir nos travaux au service de la démocratie et de l’intérêt général.

Modifier notre Règlement nécessitait, conformément à notre tradition, de rechercher un accord global des différents groupes sur les grandes orientations. C’était d’autant plus nécessaire qu’à l’exception de la période 2002-2008 aucun groupe n’a détenu la majorité absolue depuis 1958. Vouloir passer en force aurait été déraisonnable, la modernisation du Sénat étant l’affaire de tous.

Votre décision, monsieur le Président, de constituer un groupe de travail pluraliste dès octobre s’est révélée judicieuse et déterminante. Pendant six mois, une réflexion approfondie a été menée dans un climat constructif et respectueux d’autrui. Je vous rends hommage de cette initiative. Je veux aussi saluer les deux rapporteurs, qui ont su écouter et traduire les préoccupations de chacun. Cette démarche a été fructueuse puisque les orientations recueillaient, me semblait-il, un assentiment global : approfondir le pluralisme, rendre son organisation plus efficace, moderniser les procédures de contrôle, renforcer l’action du Sénat en matière européenne.

Notre rapporteur l’a dit, le texte est le fruit d’un consensus et d’un équilibre, même si j’ai entendu des remarques que je n’avais pas pressenties. Notre groupe souscrit aux grandes orientations de la réforme.

La nouvelle organisation de l’agenda va transformer nos habitudes de travail. Avec un temps clairement défini pour les groupes, pour les commissions et pour la séance publique, chaque sénateur pourra s’investir dans les travaux de notre assemblée.

La proposition de résolution conforte et approfondit le pluralisme sénatorial. Les groupes politiques sont le principal moteur de la vie parlementaire ; il était important de leur assurer une meilleure représentation au Bureau du Sénat et des commissions et de leur accorder de nouveaux droits, comme le droit de tirage pour la constitution d’une commission d’enquête ou d’une mission commune d’information. Les groupes d’opposition ou minoritaires reçoivent des droits spécifiques, notamment avec la journée mensuelle réservée. Ces avancées majeures et concrètes marquent un tournant dans la Ve République.

La Conférence des Présidents va devenir un lieu d’arbitrage de la séance publique et jouera un rôle essentiel dans le déroulement de nos débats. Les groupes politiques en seront des acteurs centraux puisque chaque président y dispose d’un nombre de voix égal au nombre des membres de son groupe, déduction faite de ceux qui participent à la Conférence des Présidents.

Progrès également, le fait que la Conférence des Présidents puisse décider d’organiser un débat préalable d’orientation en séance plénière après le dépôt d’un projet de loi. Le groupe UMP du Sénat appelait de ses vœux cette novation, grâce à laquelle les porte-parole des groupes politiques exprimeront leur position en amont des travaux de la commission. Les questions cribles, enfin, favoriseront des échanges spontanés et une plus grande réactivité par rapport à l’actualité, sur un mode plus direct : c’est une excellente manière de moderniser notre institution. L’ensemble de ces dispositions donnera une nouvelle dynamique à notre vie parlementaire.

Je voudrais cependant formuler une crainte, un regret et un souhait. Je crains la répétition des débats, en commission puis en séance publique. (« Oui ! » sur les bancs UMP)

M. Jean-Pierre Sueur. - Voyez le projet de loi Hôpital !

M. Henri de Raincourt. - Exactement. Comment mieux articuler les travaux de la commission et l’examen des textes en séance publique ? Est-il souhaitable qu’un même amendement puisse être examiné trois fois : lorsque la commission établit son rapport, lorsqu’elle délibère sur les amendements extérieurs et lorsque le texte est examiné en séance publique ?

M. Nicolas About. - Il fallait adopter mon amendement !

M. Henri de Raincourt. - Je vois là un risque de paralysie de l’ordre du jour. L’examen du texte « Hôpital, patients, santé, territoires », même s’il se déroule dans un climat sérieux et serein, n’a pas apaisé ma crainte. Certes, nous sommes en période d’adaptation, mais il nous faudra bien apporter des réponses à ces problèmes.

J’ai à plusieurs reprises exprimé un regret : celui que nous ne tirions pas mieux les conclusions de cette nouvelle donne dans l’organisation de la séance publique. La tradition sénatoriale ne justifiait sans doute pas de prévoir un « temps législatif programmé », mais nous devrons y réfléchir peut-être, à la lumière de l’expérience partagée. Le temps de présentation des amendements est réduit à trois minutes : cela raccourcira-t-il réellement les débats ? Nous aurions souhaité que les prises de parole sur les articles et les explications de vote soient réexaminées.

Les amendements de suppression d’un article seront désormais systématiquement disjoints de la discussion commune. Ce progrès est-il suffisant ? Les « tunnels » d’amendements rendent confus nos débats et démobilisent les parlementaires. Là encore, il faudra y revenir. Un consensus a été dégagé sur l’organisation de la clôture à l’article 19. Ce mécanisme est bon dans son principe et je n’ai pas ménagé mes efforts pour que nous parvenions à un accord.

M. André Dulait. - Très bien !

M. Henri de Raincourt. - Mais concrètement, il s’appliquera très rarement.

M. Jean-Pierre Sueur. - Tant mieux !

M. Henri de Raincourt. - Absolument ! Mais il est conçu pour sortir de l’enlisement : or il risque de se retourner chaque fois contre son utilisateur, instantanément accusé de vouloir empêcher le débat et de bâillonner le Sénat. (On renchérit sur les bancs UMP) Je suggère du reste de publier des statistiques sur la durée de prise de parole des uns et des autres...

Mme Isabelle Debré. - Excellente idée.

M. Henri de Raincourt. - ...pour connaître la répartition, entre Gouvernement, commission, sénateurs intervenant à titre individuel et représentants des groupes. (Applaudissements sur les bancs UMP ; protestations sur les bancs CRC-SPG) On sera surpris des résultats et l’on s’apercevra que nous sommes l’objet d’un procès d’intention !

M. Guy Fischer. - Bien sûr, puisque vous voulez des votes conformes...

M. Henri de Raincourt. - Il apparaîtra par exemple, monsieur Fischer, que sur le projet de loi Hôpital, vous êtes le champion toutes catégories. Nous sommes tous pleinement attachés à la séance publique et au respect du droit d’expression. Mais nous serons un jour contraints d’imaginer des solutions plus audacieuses pour le déroulement de nos débats.

Désormais, l’ordre du jour est partagé entre le Parlement et le Gouvernement, ce qui nous conduit à devoir faire en quinze jours ce que nous faisions auparavant en un mois. Je penchais plutôt pour trois semaines pour les textes du Gouvernement, une semaine pour l’initiative parlementaire.

M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission. - C’est ce qu’avait voté le Sénat.

M. Henri de Raincourt. - Je crois que nous aurons du mal à tenir la répartition retenue.

M. Jean-Pierre Sueur. - On le voit déjà !

M. Henri de Raincourt. - Oui et au détriment de mon groupe...

M. Jean-Pierre Sueur. - Vous n’étiez pas obligés !

M. Henri de Raincourt. - Mais nous avons eu le souci de favoriser le bon déroulement des débats...

Ensuite, la discussion dans l’hémicycle porte sur le texte de la commission : un débat important a déjà eu lieu en commission, en présence, s’il le décide, du Gouvernement. Le constituant a conçu la séance publique comme le lieu où la discussion se concentre sur les points les plus sensibles et les dispositions les plus politiques. Or nous entrons de plus en plus dans le détail des mesures. Il faudra voir comment mieux coordonner temps de la discussion en commission et temps du débat en séance publique, puisqu’une grande partie du travail parlementaire se joue désormais en commission. Dès 1989, nous étions trois, le Président Larcher, M. Guy Allouche et moi-même, à appeler à une telle évolution.

M. Guy Fischer. - Des précurseurs !

M. Henri de Raincourt. - Oui. La séance publique est à mes yeux le lieu du débat politique et la désaffection que l’on constate à son égard tient à ce que l’on y entre trop dans les détails. Il convient de repenser un nouvel équilibre sans nuire à la liberté d’expression. Moi-même et deux autres présidents de groupe demandons que des collaborateurs des groupes assistent au travail en commission : j’espère que cela se fera très bientôt.

J’ai finalement un souhait : que cette proposition de résolution soit une première étape. La modification de notre Règlement ne sera pas à elle seule suffisante pour parachever la réforme initiée par la révision constitutionnelle. Notre pratique sera décisive. Nombre d’évolutions proviendront de notre comportement et de celui du Gouvernement. Il appartient à chacun d’entre nous de participer à cette nécessaire modernisation de nos méthodes de travail, la crainte du changement ne devant pas l’emporter sur la perspective d’un Sénat plus moderne et plus efficace. Nous devons, par les modifications apportées à notre Règlement, moderniser notre institution.

Une phase d’expérimentation s’ouvre ; nous verrons, dans un an au plus, si des ajustements sont nécessaires. Les sénateurs du groupe UMP ont fait beaucoup d’efforts et de concessions...

M. Nicolas About. - Merci !

M. Henri de Raincourt. - ...pour qu’un accord se dégage lors des réunions du groupe de travail. Nous regretterions que les groupes politiques ne manifestent pas, par leur vote (Mme Nicole Borvo Cohen-Seat rit) le climat serein qui a présidé à nos débats. Le groupe UMP votera votre proposition de résolution, monsieur le Président. Puisse l’application de ce nouveau Règlement apporter un nouveau souffle à l’institution parlementaire que nous incarnons, dans un esprit de fidélité à la Ve République. (Applaudissements sur les bancs UMP)