Groupe UMP du Sénat

Le sénateur de la Meuse et membre du comité Balladur recadre le débat sur la réforme des collectivités locales après les polémiques qu’elle a soulevées.

Il est temps de revenir à l’essentiel du rapport Balladur, tant il est vrai qu’en matière de réforme des collectivités locales tout n’est facile que pour ceux qui refusent de réfléchir.

Ensemble Régions, départements et communes gèrent plus de 11 % du PIB. Le million de fonctionnaires territoriaux, soit près de la moitié de ceux de l’État, peut selon les cas garder des enfants, protéger les personnes âgées, maîtriser l’urbanisme ou gérer le premier réseau de transport collectif d’Europe, le Stif.

Si l’on ajoute l’engagement des 450 000 élus locaux (dont plus de 90 % quasi bénévoles), les liens directs avec le monde associatif et la présence immédiate en cas de coup dur, il est prudent de considérer le sujet comme sensible et indispensable d’en respecter les acteurs.

Trop cher, trop compliqué : ce sont les deux reproches majeurs. Le premier semble fondé : en vingt ans, la part des collectivités locales est passée de 7,5 % à plus de 11 % du PIB, alors que l’État plafonnait à 17 %. Deux explications majeures relativisent cette critique. La moitié de l’augmentation est due aux transferts de charges opérés par la loi entre l’État et les collectivités locales. L’autre moitié est liée à la nature même des services rendus par ces dernières, elle-même déterminée par des évolutions lourdes de la société, comme le vieillissement.

Coupables, les collectivités locales le sont cependant par des concurrences inopportunes et la dynamique de dépenses qu’entraînent les cofinancements : la promesse d’un effort exceptionnel de 10 ou 20 % en subventions entraîne une dépense de 100 % en investissement, qui générera à son tour des dépenses de fonctionnement.

Ajoutons le partage de la fiscalité directe, qui fait que chaque niveau se juge « modeste » dans son prélèvement, ce qui de « paquet de cigarettes » en « café au comptoir » aboutit à ce que bien des Français payent plus de taxe d’habitation que d’impôt sur le revenu.

Les collectivités locales sont aussi jugées coupables de complexité. C’est vrai. Mais comment pourrait-il en être autrement quand le suffrage universel généralisé aux trois niveaux en 1982 attribue une compétence universelle de fait à chacun, entraînant donc la concurrence et souvent la confusion ?

Faut-il alors ne rien faire ? Assurément non ! Pour moi, l’objectif est clair : maintenir l’esprit de la proximité et faciliter une dynamique des territoires, fondés sur des métropoles puissantes, des régions plus grandes en charge du développement économique, des départements prestataires de services de proximité et des communes travaillant en équipe pour le quotidien.

Une réforme réaliste repose sur deux principes simples. Instituer deux catégories d’élus locaux, deux couples territoriaux : communes et intercommunalités, d’une part, départements et Régions, d’autre part. Pour les premiers, les responsables seront élus dans les communes au scrutin proportionnel, les élus siégeant dans les intercommunalités étant désignés têtes des listes dans les communes. Pour les seconds, des conseillers territoriaux élus à la proportionnelle dans les 300 ou 400 bassins de vie siégeraient dans les assemblées départementales, la moitié siégeant aussi dans les assemblées régionales.

Le deuxième principe est la spécialisation, à laquelle seules échapperaient les communes. Départements, Régions et grandes villes cesseraient ainsi de se concurrencer inutilement.

Et comme il faut une exception pour confirmer la règle, dix à quinze métropoles seraient créées. Elles seront fortement intégrées et les communes membres participeraient à un projet très collectif et très solidaire pour en assurer la cohérence et le dynamisme. Au premier rang d’entre elles, il faut un statut pour un vrai grand Paris.

Il ne faut pas pour autant espérer une diminution drastique des dépenses, mais leur maîtrise dans un système financier où il faut à la fois récompenser l’audace entreprenante, l’effort ou la gestion rigoureuse.

Une telle réforme sera gagnante pour tous. Certes, 4 000 conseillers généraux et 2 000 conseillers régionaux devront se remettre en cause et accepter d’évoluer ; demain, ils seront moins nombreux, mais plus professionnels, plus disponibles et mieux indemnisés. De leur côté, les 450 000 élus municipaux gagneront en clarté dans l’exercice de leur mandat.

La réforme des collectivités locales doit nous permettre de tirer le meilleur parti de cette formidable richesse que constitue le plus grand territoire européen, fort d’un patrimoine naturel exceptionnel, animé par près d’un demi-million de femmes et d’hommes tous mus par la seule volonté de bien faire, de mieux faire, de tout faire pour leurs collectivités. Cela mérite un peu de mesures et beaucoup de courage pour réformer sans casser ce qui marche.