A l’occasion d’un débat sur la garde à vue, mardi 9 février, le Groupe UMP a salué la volonté du gouvernement de rendre l’aveu en garde à vue insuffisant pour justifier une condamnation. « Nous ne saurions tolérer qu’au pays des droits de l’homme, les aveux obtenus en garde à vue puissent déterminer l’issue du procès, » a déclaré Jean-Patrick Courtois (Saône-et-Loire).
René Vestri (Alpes-Maritimes) a souligné que le système de garde à vue faisait l’objet de critique « tant sur le fonctionnement que sur le nombre ».
Répondant aux interrogations de sénateurs, le ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, a réaffirmé son intention de limiter l’usage de la garde à vue « aux nécessités réelles de l’enquête » et d’en améliorer les conditions.
La réforme de la procédure pénale, actuellement à l’étude, prévoit que la garde à vue sera « proportionnée à la gravité des faits » et ne sera possible « que quand il s’agit de crimes et délits punis de peines d’emprisonnement », a souligné le Garde des Sceaux.
Questions orales avec débat
