I / LE TRAITE DE LISBONNE TIENT COMPTE DES CRITIQUES ADRESSEES AU TRAITE CONSTITUTIONNEL
Les négociateurs du traité de Lisbonne ont pris en compte les inquiétudes qui avaient conduit la majorité des électeurs à rejeter le traité constitutionnel :
- il n’est plus question de doter l’Union d’une « Constitution », qui pouvait paraître préfigurer l’avènement d’un « super État » européen ;
- la notion de « concurrence libre et non faussée » ne figure plus dans les objectifs de l’Union ; elle n’est donc plus placée sur le même plan que des objectifs comme le développement durable ou la cohésion économique, sociale et territoriale ; elle apparait désormais comme un moyen et non une fin ;
- les traités précisent désormais que « dans ses relations avec le reste du monde », l’Union « contribue à la protection de ses citoyens » : il ne s’agit pas de revenir au protectionnisme, mais de montrer que l’Union n’ignore pas les préoccupations des citoyens concernant les délocalisations ainsi que le « dumping » social et environnemental ;
- un protocole (de même valeur juridique que les traités) garantit désormais les services publics et reconnaît la compétence des États pour les assurer ;
- pour les futurs élargissements, il sera désormais nécessaire de « prendre en compte la capacité de l’Union à assimiler de nouveaux membres tout en maintenant l’élan de l’intégration européenne ».
II / LE TRAITE DE LISBONNE REPOND AUX ATTENTES DES CITOYENS
- en matière sociale : la Charte des droits fondamentaux, qui pose notamment de nombreux principes dans le domaine social (articles 27 à 38), aura désormais valeur contraignante ;
- en matière de lutte contre la criminalité transfrontière : l’Union reçoit de larges pouvoirs pour mettre en place l’« espace européen de liberté, de sécurité et de justice » par le développement de la coopération judiciaire et policière ainsi que l’harmonisation des législations ;
- en matière d’action internationale : la politique étrangère commune sera plus efficace grâce à la mise en place d’une présidence stable du Conseil européen et la création d’un « haut représentant de l’Union » doté de moyens importants ;
- en matière de défense : le traité de Lisbonne prévoit des progrès importants avec notamment :
> une clause de défense mutuelle et une clause de solidarité antiterroriste ;
>le lancement d’une « coopération structurée permanente » entre les États qui souscrivent certains engagements (participation à des programmes d’équipement, mise à disposition de forces) ;
>la création d’une agence d’armement, l’« Agence européenne de défense ». - en matière de démocratie : les pouvoirs du Parlement européen sont largement accrus : il aura désormais un pouvoir de codécision pour pratiquement toute la législation européenne ; ses pouvoirs budgétaires seront également très importants ;
- en matière de protection des identités nationales : les parlements nationaux sont chargés de veiller au respect du « principe de subsidiarité » selon lequel l’Union ne doit intervenir qu’à bon escient ; ils peuvent s’adresser à la Commission européenne et à la Cour de justice pour faire respecter ce principe.
Points de vue
