Réunis à Bruxelles mardi 10 mars, les ministres de l’Economie et des Finances des Etats membres de l’Union européenne se sont accordés sur une baisse de la TVA.
Cet accord, qui sera présenté au Conseil européen des 19 et 20 mars prochains, autorise les Etats membres à appliquer la TVA à taux réduit dans les secteurs employant une main-d’oeuvre nombreuse, comme dans celui de la restauration. Il laisse la possibilité à chaque pays de choisir entre l’application d’un taux réduit ou le maintien du taux de TVA classique. Paris aura désormais la possibilité de déterminer un second taux réduit, dans une fourchette comprise entre 5 et 19,6%, le taux normal dans l’Hexagone.
Cette décision exauce enfin le souhait de la France qui demande cette réduction depuis 2002. Lors de la dernière campagne présidentielle, Nicolas Sarkozy avait repris l’engagement de Jacques Chirac. La promesse est donc tenue.
Outre la restauration, les services pouvant en bénéficier sont la construction et la rénovation de logements, la coiffure, les soins et aides à domicile, le lavage de vitres et le nettoyage de logements ainsi que les services de réparation de bicyclettes, de chaussures, d’articles en cuir, de vêtements et de linge de maison. Les péages sur les ponts dans la région de Lisbonne, à la demande du Portugal, les livres audio, à la demande de la Suède, et les bouteilles de gaz GPL, à la demande de Chypre, ont également été ajoutés sur la liste au dernier moment.
Cette nouvelle législation ne devrait sans doute pas entrer en vigueur avant 2010, le temps pour la Commission européenne de rédiger une nouvelle proposition législative que les Etats membres devront à leur tour valider.
Nicolas Sarkozy a décidé de convoquer avant la fin du mois d’Avril des Etats généraux de la restauration, afin de fixer les modalités de la baisse de la TVA dans ce secteur.
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