Groupe UMP du Sénat

Six parlementaires, Charles Guené (Haute-Marne), François-Noël Buffet (Rhône), Alain Chatillon (Haute-Garonne) et les députés Marc Laffineur, Michel Diefenbacher et Olivier Carré, au lieu des quatre prévus initialement, ont été nommés parlementaires en mission par le Premier ministre. Leur mission vise à faciliter le dialogue entre le Gouvernement et le Parlement concernant la réforme de la taxe professionnelle.

Ils seront ainsi chargé de présenter la réforme de la taxe professionnelle aux élus locaux, de répondre à leurs interrogations, d’examiner les conséquences concrètes de la réforme pour les collectivités territoriales et de formuler des propositions nécessaires pour en améliorer le fonctionnement dans le respect du texte adopté par le Parlement.

François Fillon a indiqué que le Gouvernement entendait engager dès à présent les travaux nécessaire à la mise en oeuvre des clauses de rééxamen votées par le Sénat.