Dans les transports aériens, un mouvement de grève important et non anticipé peut engendrer des troubles à l’ordre public liés à la présence de très nombreux passagers en attente. Aussi, les sénateurs examiné, le 15 février , une proposition de loi relative à l’organisation du service et à l’information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers.
Alors que l’aérien est un des secteurs de transports qui connaît le plus de jours de grèves, la majorité de Gauche du Sénat a refusé d’envisager toute amélioration et s’est ’arcbouté sur des positions visiblement dictées par les syndicats les plus durs.
Le texte propose d’approfondir le dialogue social et d’atténuer les conséquences, pour les usagers, des conflits qui n’ont pu être évités en prévoyant trois types de mesures :
- il incite les employeurs et les organisations syndicales représentatives à conclure des accords-cadres de prévention des conflits ;
- il oblige les salariés qui ont l’intention de participer à une grève à se déclarer individuellement 48 heures avant le début de celle-ci ;
- une information précise doit être donnée aux passagers 24 heures au plus tard avant la perturbation.
Il ne s’agit cependant pas de la création d’un service minimum du transport aérien, le texte ne prévoit pas de réquisition des personnels, inenvisageable dans un secteur très largement marqué par la logique concurrentielle.
Le texte ne porte pas non plus atteinte au droit de grève car l’exercice de celui-ci est simplement soumis à une obligation d’information préalable de l’employeur, information qui sera relayée auprès des passagers.
Textes en cours d’examen
