Groupe UMP du Sénat

Le traité de Lisbonne a été signé le 13 décembre 2007, à Lisbonne. Pour entrer en vigueur, il doit être ratifié dans les 27 États membres. La Hongrie a été le premier pays à ratifier le traité (en décembre 2007). En France, le traité de Lisbonne a été ratifié le 14 février 2008.


Le 12 juin 2008, l’Irlande, seul pays se prononçant par référendum sur le traité, a rejeté le texte à 53,4 %. En votant « non », les Irlandais ont ralenti le processus de ratification du traité de Lisbonne : s’il avait été ratifié dans tous les Etats membres, le traité devait initialement entrer en vigueur le 1er janvier 2009.

Aujourd’hui, avec l’approbation du peuple irlandais le 2 octobre dernier (Le « oui » l’a emporté en Irlande, à 67,1% contre 32,9% pour le non, la participation s’élevant à 59%) 25 Etats membres sur 27 ont ratifié le traité de Lisbonne. Il ne manque plus que deux signatures - celles de la Pologne et celle de la République tchèque - pour que le texte entre en vigueur « le premier jour du mois suivant le dépôt de l’instrument de ratification de l’Etat signataire qui procède le dernier à cette formalité »selon les termes du traité.

Le président polonais a déjà fait savoir qu’il parapherait immédiatement le texte si le « oui » irlandais l’emporte. Du côté de Prague, le président eurosceptique Vaclav Klaus a par contre décidé de jouer avec les nerfs des autres capitales en décidant d’attendre que tous les recours juridiques soient exercés avant d’apposer sa signature. L’enjeu, prolonger le processus jusqu’à ce que les conservateurs britanniques prennent le pouvoir à Londres et organisent un référendum sur Lisbonne. Aux dernières nouvelles, Klaus devrait finalement signer avant la fin de l’année.


Les négociateurs du traité de Lisbonne ont pris en compte les inquiétudes qui avaient conduit la majorité des électeurs à rejeter le traité constitutionnel :

• il n’est plus question de doter l’Union d’une « Constitution », qui pouvait paraître préfigurer l’avènement d’un « super État » européen ;

• la notion de « concurrence libre et non faussée » ne figure plus dans les objectifs de l’Union ; elle n’est donc plus placée sur le même plan que des objectifs comme le développement durable ou la cohésion économique, sociale et territoriale ; elle apparaît désormais comme un moyen et non une fin ;

• les traités précisent désormais que « dans ses relations avec le reste du monde », l’Union « contribue à la protection de ses citoyens » : il ne s’agit pas de revenir au protectionnisme, mais de montrer que l’Union n’ignore pas les préoccupations des citoyens concernant les délocalisations ainsi que le « dumping » social et environnemental ;

• un protocole (de même valeur juridique que les traités) garantit désormais les services publics et reconnaît la compétence des États pour les assurer ;

• pour les futurs élargissements, il sera désormais nécessaire de « prendre en compte la capacité de l’Union à assimiler de nouveaux membres tout en maintenant l’élan de l’intégration européenne ».

• en matière institutionnelle : à partir du 1er novembre 2014, la majorité qualifiée se définit comme étant égale à au moins 55 % des membres du Conseil, comprenant au moins 15 d’entre eux et représentant des Etats membres réunissant au moins 65 % de la population de l’Union. Une minorité de blocage doit inclure au moins quatre membres du Conseil.
Cela doit améliorer et simplifier les prises de décisions au sein du Conseil de l’UE. Enfin, un président du Conseil européen sera désormais élu à la majorité qualifiée pour une durée de deux ans et demi, renouvelable une fois.

• en matière sociale : la Charte des droits fondamentaux, qui pose notamment de nombreux principes dans le domaine social (articles 27 à 38), aura désormais valeur contraignante ;

• en matière de lutte contre la criminalité transfrontière : l’Union reçoit de larges pouvoirs pour mettre en place l’« espace européen de liberté, de sécurité et de justice » par le développement de la coopération judiciaire et policière ainsi que l’harmonisation des législations ;

• en matière d’action internationale : la politique étrangère commune sera plus efficace grâce à la mise en place d’une présidence stable du Conseil européen et la création d’un « haut représentant de l’Union » doté de moyens importants ; par ailleurs, l’UE sera dotée de la personnalité juridique. Elle pourra ainsi conclure un accord international dans tous ses domaines de compétence. Le traité permet également à l’Union d’adhérer à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et de libertés fondamentales.

• en matière de défense : le traité de Lisbonne prévoit des progrès importants avec notamment :

• une clause de défense mutuelle et une clause de solidarité antiterroriste ;
• le lancement d’une « coopération structurée permanente » entre les États qui souscrivent certains engagements (participation à des programmes d’équipement, mise à disposition de forces) ;
• la création d’une agence d’armement, l’« Agence européenne de défense ».

• en matière de démocratie : les pouvoirs du Parlement européen sont largement accrus : il aura désormais un pouvoir de codécision pour pratiquement toute la législation européenne ; ses pouvoirs budgétaires seront également très importants ; par ailleurs, les citoyens européens acquièrent le droit d’inviter la Commission européenne, dans le cadre de ses attributions, à soumettre une proposition appropriée au Parlement européen et au Conseil de l’Union européenne. Il est nécessaire de recueillir l’approbation d’un million de citoyens de l’Union, ressortissants d’un nombre significatif d’Etats membres. Il faut également que l’acte juridique demandé soit « nécessaire aux fins de l’application des traités ».




• en matière de protection des identités nationales : les parlements nationaux sont chargés de veiller au respect du « principe de subsidiarité » selon lequel l’Union ne doit intervenir qu’à bon escient ; ils peuvent s’adresser à la Commission européenne et à la Cour de justice pour faire respecter ce principe.

• en matière de lutte contre le changement climatique : celle-ci acquiert un statut prioritaire dans le nouveau traité.