Groupe UMP du Sénat

 OBJET DE LA PROPOSITION DE LOI

Les violences conjugales sont désormais reconnues par les pouvoirs publics comme un fléau majeur à endiguer. La politique volontariste menée cesdenières années a permis de mieux prévenir et de détecter ces violences, d’améliorer l’accompagnement des victimes et de prendre en charge de façon plus ciblée les conjoints violents afin de lutter contre la récidive. Cette proposition de loi poursuit l’objectif de perpétuer cette dynamique enclenchée en matière de sanction, de prévention et d’aide aux victimes.

 RENVOI DU TEXTE EN COMMISSION

François Pillet, rapporteur, a indiqué que des progrès notables avaient été réalisés par les pouvoirs publics en matière de lutte contre les violences conjugales, le législateur ayant progressivement adapté le droit pénal et le droit civil afin de mieux protéger les victimes. Néanmoins, il a noté que de réelles difficultés subsistaient et que les efforts engagés par les pouvoirs publics devaient être poursuivis et complétés.

Le sénateur du Cher a souligné que les objectifs de la proposition de loi étaient pleinement partagés par les députés, qui avaient créé en leur sein une mission d’évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes en décembre 2008. Publiées en juillet 2009, les 65 propositions de la mission ont été traduites dans une proposition de loi actuellement en cours d’examen à l’Assemblée nationale.

Dans un souci de cohérence du travail du Parlement et afin de permettre un examen concomitant de ces deux propositions de loi, qui procèdent de préoccupations identiques, le Sénat a, sur la proposition du rapporteur, décidé le envoi du texte en commission.

Pour Jean-Marie Bockel, secrétaire d’Etat auprès de la ministre d’Etat, ministre de la Justice et des Libertés, « beaucoup a été fait, et beaucoup reste à faire. » « La présente proposition de loi réaffirme un objectif que nous poursuivons tous », a ajouté le sécrétaire d’Etat. Il est donc important qu’il y ait un engagement unanime.